Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Galerie du Pradeau (ci-après « la Galerie ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acquéreur ») effectuant un achat sur le Site.
Les œuvres présentées sur le Site sont proposées à la vente directe en ligne.
Article 1 — Nature des biens
La Galerie propose des pièces uniques : lettres autographes, manuscrits, tableaux, dessins, gravures et photographies originales.
Chaque œuvre fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande selon les modalités suivantes :
- Lettres autographes et documents :
- 10 € pour la France
- 15 € pour l’international
- Tableaux, dessins et œuvres volumineuses : les frais sont déterminés selon le transporteur choisi par l’Acquéreur et peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée dès lors que l’Acquéreur :
- sélectionne une œuvre ;
- confirme son panier ;
- procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire (sans plafond) ;
- chèque bancaire libellé à l’ordre de HOME DECOR (sans plafond) ;
- PayPal (paiement immédiat sécurisé) ou carte bancaire en visiteur invité via l’interface PayPal, pour les commandes dont le montant total TTC, livraison incluse, est inférieur ou égal à 1 000 €.
Pour les commandes dont le montant total TTC, livraison incluse, excède 1 000 €, le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire ou par chèque. Cette règle est appliquée automatiquement : au-delà du seuil, l’option PayPal / carte bancaire n’est plus proposée dans le tunnel de commande.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires (IBAN / BIC) sont communiquées à l’Acquéreur par e-mail dès confirmation de la commande. La pièce est alors réservée pendant un délai de 5 jours, le temps de la réception effective des fonds sur le compte de la Galerie. Au-delà, la Galerie se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre la pièce à la vente.
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit être libellé à l’ordre de HOME DECOR. L’adresse postale d’envoi est communiquée à l’Acquéreur par e-mail dès confirmation de la commande. La pièce est alors réservée pendant un délai de 5 jours, le temps de la réception postale du chèque. Au-delà, la Galerie se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre la pièce à la vente. Seuls les chèques tirés sur une banque française sont acceptés.
Les paiements par PayPal et par carte bancaire (visiteur invité) sont traités via l’interface sécurisée de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie SCA. La transaction est confirmée immédiatement et la commande devient ferme à cet instant. Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) sont saisies dans l’environnement sécurisé PayPal et ne transitent jamais par les serveurs de la Galerie.
Article 5 — Livraison
Les œuvres sont expédiées après réception du paiement.
Modalités :
- Documents (lettres, manuscrits) : expédition par voie postale en courrier recommandé avec suivi, assurant la traçabilité et la remise contre signature.
- Frais d’envoi : 10 € pour la France — 15 € pour l’international.
- Œuvres (tableaux, dessins) : expédition par transporteur standard ou transporteur spécialisé, selon le choix de l’Acquéreur. Les frais sont déterminés en fonction des modalités retenues et peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du bien au transporteur.
Il appartient à l’Acquéreur de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acquéreur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- retour à la charge de l’Acquéreur ;
- œuvre retournée dans son état d’origine.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du bien.
Article 7 — Authenticité et garanties
La Galerie garantit l’authenticité des œuvres vendues conformément au décret n° 81-255 du 3 mars 1981.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent.
Article 8 — Réserve de propriété
La Galerie conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet.
Article 9 — Responsabilité
La Galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à galeriedupradeau@gmail.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acquéreur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.